Mentions
& Conditions légales

Description des services :

Arkéon Engineering propose des prestations techniques dans le domaine de la conception mécanique industrielle.

Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé établi en amont de la mission. Les services incluent notamment :

• La modélisation 3D (CAO) de pièces, ensembles, outillages

• La réalisation de dossiers techniques et mises en plans

• Les calculs mécaniques préliminaires (RDM, dimensionnements)

• Le support en bureau d’études (missions ponctuelles ou récurrentes)

• L’assistance à l’industrialisation et à la documentation technique

Tarification, modalités de paiement :

Les prestations sont proposées selon trois formats :

Accompagnement BE
Taux journalier : 500 € HT / jour.
Facturation mensuelle basée sur le nombre de jours effectivement travaillés. Aucun acompte demandé. Paiement à réception, possibilité d’échelonnement sur 3 mois sur demande.

Mission Express
30 % d’acompte à la commande. 70 % à la livraison.
Paiement du solde en 3 fois sans frais possible sur simple demande.

Étude complète
30 % d’acompte à la commande.
20 % répartis selon la durée du projet.
50 % à la livraison finale.
Exemple pour un projet de 3 mois :

30 % à la commande, 10 % à la fin du mois 1, 10 % à la fin du mois 2, 50 % à la livraison.

Tous les paiements s’effectuent par virement bancaire, dans un délai de 30 jours fin de mois, sauf accord spécifique mentionné sur le devis ou le contrat.

Modalités de livraison ou d’exécution :

Les livrables sont fournis sous format numérique aux formats convenus (PDF, DWG, STEP, etc.).
La livraison se fait par voie électronique à l’adresse communiquée par le client. Les délais d’exécution sont précisés au devis et peuvent être ajustés d’un commun accord.

Responsabilité :

Arkéon Engineering s’engage à respecter les termes définis dans le devis et à fournir un travail soigné.
La responsabilité ne saurait être engagée en cas d’usage inapproprié des livrables, d’erreur de fabrication, de défaut d’homologation ou d’utilisation hors des conditions prévues.
Le client reste responsable de la validation technique finale.

Clause de remboursement ou de litige :

Une garantie satisfait ou remboursé est proposée :

• pour les missions express : remboursement des 70 % dans les 15 jours suivant la livraison

• pour les études complètes : remboursement du paiement final sous 15 jours après livraison complète

• pour l’accompagnement BE : remboursement intégral possible en fin de mission

Loi applicable :

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute relation contractuelle est encadrée par la législation applicable aux prestations de services entre professionnels.